CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE VENTE DE VOYAGES COOPERATIFS (VLCB)

En date du 13 octobre 2020, elles annulent et remplacent les précédentes conditions.
VLCB est une association de voyages immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (IM0561200015) et membre de l’UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme). L’association est domiciliée au 1, rue Edouard Beauvais 56100 LORIENT.

Extrait de l’arrêté du 1er mars 2018 :

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Le voyageur bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VLCB sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VLCB dispose d’une protection (auprès du FMS de l’UNAT) afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. L’adhérent reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions de Ventes dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) avant d’avoir effectué sa réservation. Toute modification sera communiquée à l’adhérent avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par l’adhérent, modifiant les éléments du descriptif.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VLCB a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès du FMS/UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (FMS/UNAT, 8 rue César Franck, 75015 PARIS ; fms@unat.asso.fr ; 01 47 83 52 34) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VLCB.
Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036242695/2018-07-01/
Voyages coopératifs est l’organisateur.

Absence de droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, l’adhérent ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le contrat de voyage.

1 – INSCRIPTION/PARTICIPATION

Pour participer à un voyage le voyageur doit être à jour de son adhésion annuelle, celle-ci étant définitivement acquise. L’adhésion induit l’accord aux principes de la charte de VLCB.
Les personnes à mobilité réduite doivent se renseigner auprès de VLCB sur la compatibilité des conditions de voyage et de séjour avec leur situation. D’une manière générale, tout voyageur doit s’assurer qu’il est apte à voyager. Les randonnées nécessitent notamment une bonne condition physique (détails précisés sur le programme). Au cas particulier, VLCB se réserve le droit de solliciter auprès de l’adhérent la fourniture d’un certificat médical d’aptitude attestant de ses capacités et autonomie à participer au voyage de groupe considéré.
Toute personne qui s’inscrit à un voyage conclut un contrat composé du bulletin d’inscription signé ou validé sur le site internet, des conditions particulières de vente signées, de l’information standard pour des contrats de voyage à forfait et du programme détaillé.

2 – RÉALISATION

L’inscription à un voyage organisé suppose l’acceptation des conditions suivantes :
Nombre minimum de participants. Le nombre minimum de participants est indiqué sur le programme. Faute de participation suffisante, VLCB se réserve le droit d’annuler un voyage. Conformément à la loi, l’information est donnée au plus tard 20 jours avant la date du départ (sauf pour les voyages de 2 à 6 jours ou ne durant pas plus de 2 jours où ce délai est ramené respectivement à 7 jours et 48 heures). Un avoir ou un remboursement sera proposé, les éventuels frais hors forfait (transport, hôtel, parking, …) ne peuvent être imputés à VLCB et restent à la charge du voyageur.
Modifications techniques éventuelles. VLCB ne peut garantir qu’aucun impondérable technique (ex. changement d’horaire de vol…) ne viendra modifier le programme initial. En cas de modification importante, le voyageur est prévenu sur un support durable et dispose d’un délai de 7 jours pour faire connaitre sa décision de maintenir ou non son voyage. A défaut de réponse, la modification sera considérée comme acceptée par le voyageur.
Lorsque ces modifications ont lieu pendant le voyage, seules les prestations prévues au programme qui ne sont pas assurées donnent lieu à un éventuel dédommagement (remplacement de prestations ou remboursement ponctuel).
Pour les jours d’aller et de retour, VLCB ne pourra être tenu responsable des frais occasionnés par tout changement d’horaire indépendant de notre volonté.
Formalités de voyage. Chaque voyageur doit se conformer aux formalités en vigueur transmises par VLCB et fournir les éléments demandés dans les délais impartis. En cas de refus d’embarquement par négligence du voyageur, VLCB ne peut être tenue pour responsable et les conditions d’annulation seront appliquées.

3 – PAIEMENT

Toute inscription implique le versement le jour même d’un acompte de 30% du prix du voyage (plus les éventuels supplément chambre individuelle et assurance annulation). Les échelonnements de paiement sont indiqués sur le programme, le solde étant à verser au plus tard 21 jours avant le départ. Pour les sorties à la journée, ou pour l’inscription à un voyage à moins de 30 jours du départ, le paiement intégral est demandé à l’inscription.
Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire Visa et Eurocard à distance ou au bureau, chèque, chèques-vacances (pour les vacances en France et dans les pays de l’U.E.) et en espèces (dans le respect du plafond réglementaire).

4 – ANNULATION OU MODIFICATION

Annulation ou modification du fait du voyageur. Compte tenu de la date d’annulation par rapport à la date du départ, les frais d’annulation sur le total de la prestation (hors assurance annulation dont la souscription n’est pas remboursable) sont calculés comme suit, avec un minimum de 50 € :

  • annulation à plus de 60 jours avant le départ : retenue de 10% du montant total du voyage
  • de 60 à 46 jours : retenue de 30 % du montant total du voyage
  • de 45 à  31 jours: retenue de 40 % du montant total du voyage
  • de 30 à 16 jours : retenue de 50 % du montant total du voyage
  • de 15 à 8 jours : retenue de 75% du montant total du voyage
  • à moins de 7 jours du départ : retenue de 100% du montant total du voyage.

Cas particuliers, indépendamment de la date d’annulation ou de modification de contrat, les frais suivants s’ajoutent au barème ci-dessus :

  • Les frais fixes aériens : 100% des frais sont non remboursables en cas d’annulation ou de modification de votre plan de vol. Dans ce cas, le barème ci-dessus ne s’applique que sur le prix du voyage sans le vol.
  • Les frais fixes terrestres : les frais engagés pour des réservations fermes (entrées, billets de train, visas et autres prestations nécessitant les noms des voyageurs).

L’annulation ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues, la procédure de remboursement auprès de l’assurance ne pouvant être entamée qu’à cette condition.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à VLCB, et faite par tout moyen permettant un accusé de réception. Sera considérée comme date effective, la date ouvrée à laquelle le courrier est réceptionné.
Une personne se retrouvant seule sans l’avoir demandé devra s’acquitter du supplément chambre individuelle.
En cas d’interruption en cours de voyage, aucun remboursement ne sera effectué y compris dans le cas d’un rapatriement sanitaire.
Les taxes et redevances d’embarquement des billets non consommés et entièrement payés sont remboursables sur demande (art L 224-66 Code de la Consommation).

Annulation ou modification du fait de Voyages Coopératifs. 
Outre l’annulation pour un nombre insuffisant de participants (cf. § 2 Réalisation) VLCB peut être empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas le voyageur sera informé dans les meilleurs délais. Un remboursement ou un avoir sera proposé sous 14 jours.

5 – CESSION

Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, il est possible de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que le cédant pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Le cédant est tenu d’informer VLCB de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard 7 jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui seront précisés par VLCB.

6 – PRIX

VLCB ne peut prévoir à la date de publication de ses tarifs les fluctuations de change, ni les hausses du coût des transports aériens, maritimes, fluviaux et terrestres, ni les fluctuations de taxes et redevances. Dans ce cas, VLCB, et conformément à la loi, se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix de vente, à la hausse comme à la baisse, en fonction des variations du coût des transports notamment liées au carburant, aux redevances et taxes (taxes d’aéroport, d’embarquement et de débarquement) et de celui du taux de change de la devise du pays concerné.
VLCB peut se trouver dans l’obligation d’opérer ces ajustements jusqu’à 20 jours avant le départ conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité de résolution sans frais du voyageur.
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annulent leur participation au voyage, le voyage pourra être maintenu pour les autres dès lors que les autres voyageurs auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application des modalités prévues au § 4.

7 – DETAIL DES FORFAITS

Chacun des programmes précise les prestations incluses et non incluses. Pour mémoire :

  • Les prix comprennent toujours : l’assurance assistance rapatriement, les taxes d’aéroport, les frais de visas
  • Les prix ne comprennent jamais : l’adhésion à VLCB, les boissons (sauf exception), les excursions ou programmes facultatifs, les suppléments pour option choisie, les frais personnels, les frais de porteur, les pourboires.
  • Chambres individuelles : leur nombre est en général limité, leur confort est parfois moindre malgré le supplément souvent élevé.

8 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 

Conformément à l’article L.211-16, VLCB est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et conformément à l’article L-211-17-1, VLCB est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté.
Cas de force majeure. Un programme organisé met en jeu au niveau de l’organisation, à l’égard du participant, une notion de responsabilité collective interdisant toute prise de risque en cas d’événement grave. Ainsi, en cas d’annulation, de modification ou d’interruption du voyage imposée par VLCB, justifiée par des circonstances de force majeure ou par des raisons liées à la sécurité du voyageur (évènements météorologiques, contexte local d’insécurité, grèves, pandémie, etc.) et ce, quelle que soit la date à laquelle intervient la décision, VLCB aide au maximum ses participants à se reporter sur un autre programme s’il en est encore temps ou les rembourse – sauf du montant de l’adhésion – si impossibilité ; mais ne peut certainement pas, en cas de programme entamé et interrompu, rembourser l’intégralité du forfait à titre de dédommagement. Les prestations consommées étant dues. Comme sont dues, et à la charge du participant, d’éventuelles prestations supplémentaires pour prolongation tout à fait involontaire de programme au-delà de trois nuits.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de VLCB, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales conformément à l’article L211-17-IV du Code du Tourisme. Pour les autres cas, le dédommagement ne pourra excéder 3 fois le prix total du voyage (sauf en cas de préjudices corporels ou dommages causés intentionnellement ou par négligence).
VLCB a souscrit auprès de la MAIF (MAIF– Groupes personnes morales, TSA 55113, 79060 Niort Cedex 9), une police d’assurance “Responsabilité civile” conformément aux dispositions des articles L 211-18 et R 211-35 à R 211-40 du code du tourisme. Contrat RAQVAM. N° sociétaire 2739961H.
La garantie est acquise à concurrence de 5 000 000 € par sinistre.

9 – ASSURANCE DES PARTICIPANTS

Les participants inscrits aux activités et voyages proposés par VLCB bénéficient des garanties du contrat d’assurance souscrit auprès de la MAIF (MAIF – Groupes personnes morales, TSA 55113, 79 060 Niort Cedex 9). Contrat RAQVAM. N° sociétaire 2739961H. En cas d’événement à caractère accidentel, voici les garanties :

Responsabilité Civile – Défense

  • dommages corporels : 30 000 000 € ;
  • dommages matériels et immatériels : 15 000 000 € par sinistre.

La garantie est toutefois limitée à 30 000 000 € tous dommages confondus.

  • défense : 300 000 €.

Individuelle accident

– Assistance à domicile à concurrence de 700 € dans la limite de 3 semaines.

– Remboursement des frais médicaux restés à charge après intervention des organismes sociaux et complémentaires, à concurrence de 1 400 € dont :

  • lunettes : 80 € ;
  • frais de rattrapage scolaire, lorsque l’accident a entraîné une interruption de scolarité supérieure à 15 jours de classe consécutifs, à concurrence de 16 € par jour dans la limite de 310 € ;
  • remboursement des pertes de revenu des personnes actives pour la période d’incapacité de travail résultant de l’accident, à concurrence de 16 € par jour dans la limite de 3 100 €.
  • versement d’un capital aux ayants droit en cas de décès accidentel de l’assuré : capital de base : 3 100 €, augmenté pour le conjoint ou le concubin survivant de : 3 900 € et par enfant à charge de : 3 100 €.

– Versement d’un capital proportionnel au taux d’incapacité permanente partielle subsistant après la date de consolidation.

– Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage des vies humaines, à concurrence de 7 700 € par personne et par sinistre.

Assurance des bagages et effets personnels. 

À concurrence d’un plafond de 600 € par personne sous déduction d’une franchise de 150 € (les espèces, titres et valeurs, les plantes étant exclues de cette garantie). La franchise passe à 300 € en cas de vol dans un véhicule ou sur un bateau. NB : en cas de perte, détérioration, ou de retard de livraison des bagages pendant les transports aériens, c’est la responsabilité du transporteur qui est engagée. Toute plainte concernant ce type d’incident doit être déposée auprès du transporteur lui-même. Les dommages et préjudices résultant d’une perte ne sont pas couverts.

Recours, protection juridique. La garantie est acquise sans limitation de somme. La MAIF n’est tenue d’exercer un recours judiciaire que pour les dommages inférieurs à 750 € et dans la limite des conditions de territorialité prévues au contrat.

Assistance en cas d’événement de caractère accidentel ou de maladie. Lorsqu’ils se trouvent en voyage ou séjour à plus de 50 km de leur domicile, les participants bénéficient gratuitement des prestations de la MAIF Assistance.

Cas des personnes valides. Sur décision de son service médical, MAIF Assistance organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire jusqu’à l’hôpital le plus proche de son domicile. Lorsque le blessé ou le malade n’est pas transportable avant 10 jours, MAIF Assistance met à la disposition d’un membre de sa famille un titre de transport aller-retour pour se rendre à son chevet. En complément des prestations dues par les organismes de prévoyance et, le cas échéant par la MAIF au titre de la garantie « Indemnisation des Dommages Corporels », MAIF Assistance prend en charge les frais médicaux et d’hospitalisation sur place à concurrence de 4 000 € par bénéficiaire. À l’étranger, ce montant est porté à 80 000 € en cas d’accident ou de maladie soudaine et imprévisible.

Décès. Décès d’un bénéficiaire, MAIF Assistance organise et prend en charge le rapatriement du corps jusqu’au lieu d’inhumation en France. Décès d’un proche (conjoint ou concubin, ascendants/descendants, frère ou sœur) : MAIF Assistance met à la disposition du bénéficiaire en déplacement un titre de transport pour revenir aux obsèques en France.

Personnes valides. MAIF Assistance organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire dont le compagnon de voyage, malade ou blessé, a été ramené par transport sanitaire. Retour anticipé pour se rendre au chevet d’un proche (conjoint ou concubin, ascendant ou descendant, frère ou sœur) : MAIF Assistance met à la disposition du bénéficiaire un titre de transport pour se rendre au chevet en France ou dans le pays du domicile du bénéficiaire, d’un proche victime d’une maladie ou d’un accident grave nécessitant une hospitalisation de plus de 10 jours. De même, en cas de préjudice grave et nécessitant impérativement la présence du bénéficiaire, dû au vol, à l’incendie ou à des éléments naturels atteignant la résidence principale ou secondaire du bénéficiaire.

Avances de fonds. Pour faire face à une dépense découlant d’une difficulté grave et de caractère imprévu, MAIF Assistance consent, contre reconnaissance de dettes, à des avances de fonds.

10 – ASSURANCE ANNULATION FACULTATIVE

Cette option facultative encadre les annulations selon les motifs et les circonstances énumérées dans le contrat d’assurance Evidence n°4637 contracté auprès d’ASSURINCO – Cabinet Chaubet Courtage – SARL de courtage en assurances au capital de 140 750 €
RCS TOULOUSE 385 154 620 – N° ORIAS 07001894 – www.orias.fr
La souscription doit être versée le jour de l’inscription. Les conditions détaillées et les tarifs sont donnés lors de la souscription.

11 – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Sous réserve d’avoir alerté VLCB dès constatation d’une prestation non conforme au contrat, le voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation à VLCB sur support durable, et ce dans un délai maximal de 30 jours après le retour. Après avoir saisi VLCB et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, l’adhérent peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

12 – GARANTIE FINANCIERE ET IMMATRICULATION

L’association a souscrit une garantie financière auprès du FMS/UNAT, 8 rue César Franck, 75015 PARIS (fms@unat.asso.fr) et est immatriculée au registre des opérateurs de voyage auprès d’ATOUT FRANCE.

La garantie financière est affectée au remboursement de l’intégralité des fonds reçus par l’opérateur de voyages et de séjours au titre des engagements qu’il a contractés à l’égard du consommateur final pour des prestations en cours ou à servir et permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires qui résulteraient directement de l’organisation du rapatriement.

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